Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er août 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées via le site Ce Soir, édité par Ce Soir. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) au format PDF. Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur, la responsabilité de Ce Soir ne saurait être engagée.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ce Soir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Article 4 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé immédiatement à l'adresse indiquée. Ce Soir se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. L'acheteur reçoit un email contenant son lien de téléchargement PDF. En cas de non-réception, vérifier les spams ou contacter le support.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. Par exception, Ce Soir accorde une garantie de remboursement de 14 jours après l'achat.
Article 8 - Responsabilité
Ce Soir ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.